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crédit de droits

См. также в других словарях:

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  • Crédit agricole Belgique — Siege Crédit Agricole Création 1937 …   Wikipédia en Français

  • Crédit social des fonctionnaires — Contexte général Champs d’action services aux adhérents pour l accès à l économie sociale Zone d’influence France …   Wikipédia en Français

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  • Droits De Succession — Les droits de succession sont un impôt indirect[1] prélevé sur la transmission d un patrimoine d une personne physique à une autre. Selon le traité sur l impôt successoral entre les États Unis et le Canada, il existe en 2008 un crédit l un contre …   Wikipédia en Français

  • Droits Réservés — Dans le domaine de la publication, Droits réservés (ou DR) est une mention apposée à la place du crédit de l auteur d une œuvre orpheline, c est à dire une œuvre dont il est impossible ou difficile d identifier l auteur. Si l auteur est identifié …   Wikipédia en Français

  • Droits à polluer — Crédit carbone Un crédit carbone est une unité, généralement 1 tonne de gaz à effet de serre (GES). Il existe plusieurs types de GES, n ayant pas tous la même valeur en équivalent CO2. Le dioxyde de carbone (CO2) est présent dans l atmosphère… …   Wikipédia en Français

  • Crédit photographique — ● Crédit photographique mention obligatoire du nom du propriétaire des droits de reproduction des photographies illustrant un ouvrage …   Encyclopédie Universelle

  • Droits des consommateurs — Droit de la consommation Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Sommaire 1 Présentation : caractères généraux 2 Le droit de la consommation : un droit concret 3… …   Wikipédia en Français

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